Les conditions générales de Carrefour Reeborn (ci-après: les “conditions”) régissent la relation entre l’Acheteur, le Vendeur et Carrefour Reeborn.

En utilisant le site web de Carrefour Reeborn, en s’inscrivant ou en achetant, l’Utilisateur, Acheteur ou Vendeur prend connaissance des présentes Conditions générales et en accepte l’application.

Si l’Utilisateur n’accepte pas (plus) l’application d’une ou de plusieurs dispositions stipulées dans les Conditions, il ne pourra plus poursuivre l’utilisation des services de Carrefour Reeborn et ne pourra pas procéder à l’achat d’un Article d’un Vendeur mis en vente par le biais de la plateforme Carrefour Reeborn.

La Plateforme est accessible à partir du site www.carrefour.reeborn.be. L’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique “Mentions légales”, ainsi que sur ses éventuelles applications mobiles.

Chaque Utilisateur doit également lire la Politique de confidentialité.

Identité de la Plateforme

Carrefour Reeborn: Carrefour Belgium - Corporate Village, Da Vincilaan 3, Zaventem - BE 0448.826.918

Service clientèle:

Mail: [email protected]
Adresse postale : Carrefour Belgium - Corporate Village, Da Vincilaan 3, Zaventem
Formulaire de contact : https://support.carrefour.be/hc/fr

Définitions et nature de l’Achat via Carrefour Reeborn

Acheteur: Toute personne physique majeure qui, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, achète un Article mis en vente par un Vendeur particulier par le biais de Carrefour Reeborn.

Vendeur particulier: Toute personne physique majeure qui, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, achète un Article mis en vente par un Vendeur particulier par le biais de Carrefour Reeborn.

Vendeur professionnel: Tout utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles sur la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.

Article: Bien meuble et matériel d’occasion proposé à la vente et/ou vendu à un (candidat) Acheteur via Carrefour Reeborn, au nom et pour le compte d’un Vendeur particulier ou professionnel.

Compte: Le compte de l’Utilisateur (professionnel ou privé) créé lors de son inscription sur la Plateforme.

Conditions générales: L’accord juridiquement contraignant entre Carrefour Reeborn et l’Utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales.

Contrat d’achat: Le Contrat d’achat est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Contrat d’achat est conclu dès que l’Acheteur manifeste son souhait de procéder à l’achat de l’Article du Vendeur et a effectué le paiement du Prix de vente. Le paiement sera fait via l’application Stripe, qui agit au nom et pour le compte du Vendeur. La propriété de l’Article est transférée du Vendeur à l’Acheteur.

Délai de contestation: défini à 48h suivant la livraison de la commande pour un vendeur particulier et 14 jours pour un vendeur professionnel

Messages Privés: La communication par échange de messages privés entre Utilisateurs via le système de messagerie de la Plateforme, lorsque les messages ne sont pas affichés publiquement sur le Site.

Paiement: Le processus de paiement à la disposition des Acheteurs pour acheter des Articles sur la Plateforme. Le processus de paiement: (i) est initié dès que l’Acheteur clique sur le bouton “Commander”, et renseigne une adresse de livraison et (iii) est finalisé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “Payer” sur la page de paiement.

Plateforme: Le site internet Carrefour Reeborn (reeborn.carrefour.be) et les applications. La Plateforme comprend les services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposées sur ou via la Plateforme.

Politique de confidentialité: Le document qui définit la manière dont Carrefour Reeborn collecte, utilise, traite, stocke et transfère les données à caractère personnel.

Frais de plateforme: Désigne le service fourni par Carrefour Reeborn moyennant des frais (payables par les Acheteurs) pour tout achat effectué en utilisant le bouton “Commander” sur la plateforme. Il s’agit d’un service obligatoire (0,7€ + 5% du prix d’achat).

Prix Total: Le montant total dû au titre d’une Transaction, incluant i) le prix des Articles fixés par le Vendeur ; ii) les frais de port (variables en fonction du transporteur choisi par l’Utilisateur); iii) les frais de Protection Acheteurs ; et iv) toute taxe ou tous frais applicables.

Séquestre: Désigne le compte séquestre géré par le prestataire de services de paiement, sur lequel le montant du Prix Total est conservé jusqu’à ce que la Transaction soit finalisée et que le paiement soit effectué. La Transaction est finalisée une fois que l’Acheteur a déclaré le produit conforme suite à la livraison. Pour ce faire il a 48h, après quoi elle est automatiquement déclarée conforme.

Services d’hébergement: Les services d’hébergement proposés par Carrefour Reeborn sur la Plateforme ou par l’intermédiaire de celle-ci, permettant aux Utilisateurs d’ajouter des Articles, de rechercher et de consulter les offres à la vente sur la Plateforme et de communiquer en privé et/ou en public.

Service(s) Supplémentaires: Les services complémentaires payants fournis par Carrefour Reeborn et proposés sur le Site (tels que les Boosts d’Articles), qui donnent lieu à la facturation de frais supplémentaires et qui peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires.

Significativement Différents de la Description: Le Acheteur qui reçoit un Article qui n’est pas conforme à la description et aux photographies fournies par le Vendeur dans l’annonce pourra signaler l’Article comme étant Significativement Différent de la Description. Il s’agit de: mauvaise taille, mauvaise couleur, Article contrefaisant, Article sérieusement endommagé (tâches, odeurs, trous), état indiqué incorrect, mauvais Articles ou Articles manquants lorsque plusieurs Articles sont achetés simultanément. A l’inverse, si les différences entre l’Article reçu et la description et les photographies de l’Article ne sont que minimes et négligeables et n’affectent pas l’usage et l’aspect de l’Article tels que légitimement attendus par l’Acheteur sur la base de la description et des photographies de l’Article.

Système de Paiement Intégré: Le système de paiement en ligne permettant aux Utilisateurs de payer les Articles sur la Plateforme, le service de paiement étant fourni par le prestataire de services de paiement.

Prestataire de services de paiement: Le prestataire de services de paiement de Carrefour Reeborn, STRIPE Inc., une société irlando-américaine avec siège social à San Francisco Sud, Californie, Etats-Unis.

Transaction: Toute transaction effectuée entre Utilisateurs en utilisant le bouton «Commander» et aux termes de laquelle un contrat d’achat pour l’Article concerné est conclu entre les Utilisateurs.

Utilisateur: Toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales.

Visiteur: Toute personne qui visite la Plateforme, mais n’a pas créé de Compte.

Conditions générales Carrefour Reeborn

1. Objectif

Les conditions générales Carrefour Reeborn visent à fournir à l’Utilisateur les informations essentielles sur les droits et les obligations liés à son inscription auprès de Carrefour Reeborn, et à la conclusion éventuelle d'un Contrat d'achat avec le Vendeur particulier qui souhaite vendre son/ses Article(s) via Carrefour Reeborn, qui agit en tant que simple intermédiaire.

2. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Carrefour Group sur la Plateforme ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus publiés par les Vendeurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de Carrefour Group et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Carrefour Group, est interdite.

3. Services

Carrefour Reeborn propose un service par lequel les Utilisateurs seront mis en relation avec des Vendeurs pour l’achat de produits. Dans ce cadre, il est rappelé que Carrefour Reeborn intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des Offres de Produits des Vendeurs sur la Plateforme et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients. Carrefour Reeborn n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. Carrefour Reeborn n’achète, ni ne vend les Articles figurant sur la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

4. Utilisateurs non autorisés

La Plateforme n’est pas destinée à être utilisée par des personnes âgées de moins de 18 ans. Le parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de moins de 18 ans peut créer un Compte et accepter les présentes Conditions Générales au nom de ce mineur, mais il assumera l’entière responsabilité de l’utilisation de la Plateforme par le mineur et reconnaît que la Plateforme est destinée aux personnes âgées de 18 ans au moins.

5. Création d’un Compte

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer, sur le Site, un compte utilisateur.

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client ou Vendeur est gratuite.

Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur est invité à fournir certaines informations telles que :

Nom, Prénom ;
Nom d’utilisateur ;
Date de naissance ;
Adresse postale ;
N° de téléphone ;
Adresse électronique ;
N° de carte de fidélité Carrefour s’il en possède une.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou Vendeur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à respecter les CGV du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte Utilisateur. Carrefour Reeborn décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes Utilisateurs multiples pour un seul Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte Utilisateur.

Les finalités et la manière dont les données sont traitées sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

5.1. Identifiants

L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateurs.

En aucun cas, Carrefour Reeborn ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectué à partir du Compte Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur, dans la mesure où Carrefour Reeborn n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte Utilisateur.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir la Plateforme, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : [email protected]

5.2. Désinscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte Utilisateur en adressant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

La Plateforme procédera à une désactivation du Compte Utilisateur et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme, exception faite des éléments dont la conservation est requise par la loi.

6. Vendeurs professionnels

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Générales pour les Vendeurs Professionnels de Carrefour Reeborn, ces dernières seront réputées constituer les conditions particulières applicables à l’utilisation des Services par le Vendeur Professionnel et elles prévaudront sur les Conditions Générales. Avant d’acheter des Articles à des Vendeurs Professionnels, les Utilisateurs seront également invités à lire et accepter les Conditions de Vente Professionnels.

7. Ajout d’un Article

Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être ajoutés sur la Plateforme:

Le Vendeur doit avoir le droit de transférer la propriété de l’Article;
La vente, l’utilisation ou la possession de l’Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. L’Article doit être sûr et ne pas être une contrefaçon; et
L’Article doit respecter toutes les exigences couramment appliquées sur le marché, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur ;

Une liste non exhaustive de ce qui ne peut pas être vendu sur la Plateforme est disponible dans les FAQ.

Pour ajouter un Article, le Vendeur doit remplir le questionnaire, y compris sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à l’Article et télécharger au moins deux photographies de bonne qualité (ou plus si nécessaire, en fonction de l’Article). Les Vendeurs ne peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Article similaire. La description et les photographies de l’Article doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Article.

Le fait qu’un Vendeur ajoute un Article dans le catalogue et que l’Article ainsi ajouté soit publié sur la Plateforme constitue une offre à la vente de l’Article concerné par le Vendeur. Cette offre est susceptible d’être acceptée par un Acheteur.

Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou en modifier le prix à tout moment, avant de conclure un contrat avec un Utilisateur pour la vente de l’Article considéré.

Seul le Vendeur est, en sa qualité de vendeur de l'Article, responsable des déclarations/affirmations concernant les caractéristiques de l'Article et son état. Aucun contrôle par Carrefour Reeborn n'implique l'acceptation ou l'approbation de la concordance entre les explications du Vendeur particulier à propos de l'Article et la réalité.

8. Achat d’un Article

Les Acheteurs peuvent acheter des Articles sur la Plateforme en utilisant le bouton “Commander” ou en proposant un prix au vendeur via la fonctionnalité dédiée .

Après avoir finalisé le processus de Paiement, l’Acheteur deviendra partie à un Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de Paiement par l’Acheteur crée un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur sur la base (i) de la description et des photographies de l’Article, (ii) des conditions convenues entre l’Acheteur et le Vendeur et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer l’Article et le Vendeur s’engage à transférer la propriété de l’Article. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que Carrefour Reeborn n’est pas partie à ce contrat. Si le Vendeur n’est pas un Vendeur Professionnel, les droits des consommateurs dérivant de la législation européenne sur la protection des consommateurs ne s’appliquent pas au présent contrat.

Il est également possible d’acheter des articles sans utiliser le bouton “Commander”, mais en interagissant avec le Vendeur via les Messages Privés. Ces achats sont effectués aux risques et périls des Utilisateurs. Carrefour Reeborn n’est pas responsable des achats effectués en dehors de la Plateforme et décline toute responsabilité découlant de ces achats.

Pour plus d’informations sur les achats effectués auprès de Vendeurs Professionnels, il est recommandé de lire les Conditions de Vente Professionnels.

9. Frais de plateforme

Les frais de plateforme permettent à l’Acheteur de bénéficier des prestations suivantes :

La politique de remboursement de Carrefour Reeborn, qui permet à l’Acheteur de demander un remboursement pour les Articles perdus, endommagés ou Significativement Différents de la Description. ;
Le service client de Carrefour Reeborn, qui peut aider à résoudre (i) tout problème lié à une Transaction, en ayant accès aux détails de la Transaction et en aidant l’Utilisateur concernant la Transaction et (ii) les problèmes de livraison en ayant accès au statut de livraison et aux informations de suivi et en assurant la liaison avec les prestataires de transport proposant l’Expédition Intégrée;
Les paiements sécurisés, effectués grâce au Système de Paiement Intégré, et la protection du Prix Total, qui permet de conserver sous Séquestre tous les paiements effectués par le biais du Système de Paiement Intégré jusqu’à la finalisation de la Transaction. ;

Les avantages des frais de plateforme ne sont proposés que comme un tout et ne peuvent être achetés de façon séparée.

L’Acheteur sera informé, avant de payer, du montant total des frais de plateforme qui s’appliqueront à une Transaction.

Les frais de plateforme ne sont pas une assurance ou un service de protection juridique. Les frais de plateforme est un service offert par Carrefour Reeborn. Il ne se substitue pas aux droits légaux ou garanties légales de l’Acheteur, qui peuvent être exercés en complément et indépendamment de la Protection Acheteurs.

Les frais de plateforme incluent le droit pour les Acheteurs d’obtenir un remboursement en cas de perte ou de détérioration d’un Article lors de l’expédition ou si l’Article est Significativement Différent de la Description, à condition que le processus ci-dessous soit respecté :

L’Acheteur doit signaler le problème à Carrefour Reeborn en cliquant sur le bouton « J’ai un problème » dans ses Messages Privés et en suivant le processus de signalement d’un problème dans un délai de deux (2) jours calendrier à compter du moment où l’Acheteur est informé par le prestataire de transport :
- que l’Article aurait dû être livré ; ou
- que le colis semble être perdu

Ce délai de deux jours est dénommé le « Délai de Contestation ». La Transaction sera alors suspendue et le Prix Total sera conservé sous Séquestre jusqu’à ce que le problème soit résolu. Si l’Acheteur ne signale pas le problème pendant le Délai de Contestation, la Transaction sera finalisée. Dans ce cas, le prix d’achat de l’Article et les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) conservés sous Séquestre seront versés au Vendeur.

Carrefour Reeborn renvoie vers la FAQ pour toute question concernant l’expédition/réception/retour/remboursement.

Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou si l’Article a été endommagé en cours de livraison, l’Acheteur doit en informer Carrefour Reeborn pendant le Délai de Contestation. Une fois qu’il aura été confirmé que l’Article a été perdu ou endommagé en cours de livraison, l’Acheteur recevra un remboursement du Prix Total de la part de Carrefour Reeborn. En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article lors de la livraison, les informations fournies par le prestataire de transport seront réputées exactes, jusqu’à preuve du contraire fournie à Carrefour Reeborn par l’Utilisateur.

Les Articles doivent être conformes à la description et aux photographies fournies par le Vendeur dans l’annonce pour l’Article en question. Si l’Article reçu par l’Acheteur n’est pas conforme à la description et aux photographies fournies par le Vendeur, celui-ci sera considéré comme Significativement Différent de la Description. Cela comprend les différences ci-après entre l’Article reçu et la description/les photographies de l’Article : mauvaise taille, mauvaise couleur, Article contrefaisant, Article sérieusement endommagé (taches, odeurs, trous), état indiqué incorrect, mauvais Articles ou Articles manquants lorsque plusieurs Articles sont achetés simultanément.

À l’inverse, un Article ne sera pas considéré comme Significativement Différent de la Description si les différences entre l’Article reçu et la description et les photographies de l’Article ne sont que minimes et négligeables et n’affectent pas l’usage et l’aspect de l’Article tels que légitimement attendus par l’Acheteur sur la base de la description et des photographies de l’Article. Si l’Acheteur estime que l’Article reçu est Significativement Différent de la Description, il doit signaler le problème à Carrefour Reeborn pendant le Délai de Contestation et suivre le processus suivant :

Si le Vendeur choisit de verser le remboursement à l’Acheteur, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra le remboursement du Prix Total.
Si le Vendeur demande le retour de l’Article en suivant le processus de demande de retour, l’Acheteur devra choisir la méthode d’expédition de retour et renvoyer l’Article au Vendeur dans un délai de 5 jours calendrier. L’Acheteur devra payer les frais de retour de l’Article, sauf accord contraire avec le Vendeur.

Si l’un des Utilisateurs soumet le problème au service client de Carrefour Reeborn ou si le Vendeur ne prend aucune des mesures identifiées ci-dessus dans les 14 jours suivant la soumission du problème par l’Acheteur, le problème sera résolu par le service client de Carrefour Reeborn. Le service client de Carrefour Reeborn déterminera si l’Article est Significativement Différent de la Description en évaluant les informations/preuves fournies par l’Acheteur et le Vendeur et pourra demander des informations supplémentaires aux Utilisateurs.

Si Carrefour Reeborn détermine que l’Article est Significativement Différent de la Description, le Vendeur aura 2 (deux) jours calendrier pour prendre une mesure décrite ci-dessus. Si le Vendeur ne prend pas de mesures dans un délai de 2 (deux) jours, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra un remboursement du Prix Total. Si Carrefour Reeborn détermine que l’Article n’est pas Significativement Différent de la Description, la Transaction sera finalisée et le prix d’achat de l’Article ainsi que les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront versés au Vendeur.

En cas d’annulation de la Transaction sans retour de l’Article selon les règles ci-dessus, les Utilisateurs pourront continuer à échanger directement sur le retour de l’Article et Carrefour Reeborn n’interviendra plus au titre d’une quelconque aide ou médiation.

L’Acheteur n’aura pas droit à un remboursement au titre de la Protection Acheteurs et le prix d’achat de l’Article seront versés au Vendeur si :

Carrefour Reeborn déterminerait que l’Article n’est pas Significativement Différent de la Description ;
l’Acheteur ne signalerait pas le problème à Carrefour Reeborn dans le Délai de Contestation;
L’Article aurait été altéré, lavé, utilisé, testé ou modifié de quelque manière que ce soit par l’Acheteur ; ou
l’Acheteur aurait déjà confirmé que l’Article correspond à ses attentes en cliquant sur le bouton « Tout est OK » dans ses Messages Privés avec le Vendeur ;
l’Acheteur n’a pas fourni de preuve suffisante dans les délais requis par le service client de Carrefour Reeborn que l’Article a été endommagé en cours de livraison (preuve suffisante considérée comme requise par chaque prestataire de transport dans ses conditions générales).

Les Utilisateurs acceptent de se conformer au processus permettant d’obtenir un remboursement au titre de la Protection Acheteurs et de collaborer avec Carrefour Reeborn afin de lui permettre de prendre des décisions sur toute question liée à la Protection Acheteurs sur la base des critères objectifs énoncés dans les présentes Conditions Générales. Si les Utilisateurs résolvent le problème à l’amiable alors qu’il a déjà été soumis au service client de Carrefour Reeborn, les Utilisateurs s’engagent à en informer le service client de Carrefour Reeborn.

10. Paiement d’un Article

Carrefour Reeborn a conclu un accord avec le prestataire de services de paiement pour traiter les paiements effectués à l’aide du Système de Paiement Intégré et stocker les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit et tout autre mode de paiement offert sur le Site. Afin d’utiliser le Système de Paiement Intégré, l’Utilisateur conclura un contrat directement avec le prestataire de services de paiement et acceptera les conditions générales du prestataire de services de paiement.

Les services de paiement pour les utilisateurs officiant sur Carrefour Reeborn sont fournis par Stripe et soumis au Contrat de comptes connectés Stripe (Contrat de comptes connectés Stripe), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions d’utilisation du service Stripe » - « Conditions d’utilisation du service Stripe »). En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant qu’utilisateur, vous acceptez d’être lié aux Conditions d’utilisation du service Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Carrefour Reeborn permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Carrefour Reeborn des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Carrefour Reeborn à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Carrefour Reeborn accompagne ses Utilisateurs en leur proposant les services fournis par le prestataire de services de paiement et leur fournit une assistance directe au titre de ces services. Il est toutefois précisé, afin d’éviter toute ambiguïté, que Carrefour Reeborn ne fournit aucun service de traitement des paiements aux Utilisateurs. Il incombe aux Utilisateurs de fournir les coordonnées exactes des cartes de crédit, des cartes de débit et de tout autre mode de paiement offert sur le Site. Carrefour Reeborn décline toute responsabilité concernant les informations fournies par l’Utilisateur dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Le Prix Total est détenu sur un compte Séquestre géré par le prestataire de services de paiement. Lorsqu’une Transaction est effectuée, le prestataire de services de paiement reçoit les fonds de l’Acheteur pour le compte du Vendeur et conserve ces fonds sous Séquestre aux fins de décaissement.

La Transaction est finalisée:

(i) lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “Valider ma commande” pendant le Délai de Contestation; ou

(ii) automatiquement à l’expiration du Délai de Contestation, si l’Acheteur n’a signalé aucun problème via le processus “J’ai un problème” pendant le Délai de Contestation; ou

(iii) après la résolution d’un problème signalé pendant le Délai de Contestation.

Une fois que la Transaction est finalisée, le prix d’achat de l’Article sera transféré par le prestataire de services de paiement vers le portefeuille virtuel du Vendeur. Une fois l’argent versé sur ce portefeuille virtuel, le Vendeur pourra à sa convenance transférer tout ou partie du montant vers un compte bancaire dans un délai de 90 jours suivant la réception du Prix d’Achat de l’article. A l’issue de ce délai, un virement sera automatiquement effectué sur le compte bancaire du Vendeur.

Le Vendeur pourrait, en fonction du prestataire de paiement choisi, devoir fournir des documents supplémentaires pour prouver son identité (KYC) avant que l’argent soit versé de son compte virtuel vers son compte bancaire.

Pour les Utilisateurs Professionnels, il faut se référer aux informations fournies dans les Conditions d’Utilisation Professionnels de Carrefour Reeborn.

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. Les prix seront affichés tant avec que sans les frais de transport.

11. Expédition des Articles et indemnisation du Vendeur

Les services de transport et de livraison sont fournis par l’un des prestataires de transport proposés par Carrefour Reeborn. Carrefour Reeborn peut, à tout moment, modifier la liste des prestataires de transport proposés aux Utilisateurs en en ajoutant, en en suspendant ou en en supprimant. Il appartient aux Utilisateurs de consulter et d’accepter les conditions générales du prestataire de transport qu’ils choisissent. L’Acheteur choisira une option d’expédition pendant le processus de Paiement et le Vendeur doit utiliser cette option d’expédition choisie par l’Acheteur, à défaut, la Transaction sera annulée.

Les frais de port sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article. Les frais de port applicables seront clairement indiqués à l’Acheteur avant tout achat. Ils peuvent varier d’une commande à l’autre, en fonction de facteurs tels que les dimensions du colis, l’itinéraire de transport, le prestataire de transport et les promotions éventuelles.

Dès que le Prix Total aura été payé par l’Acheteur, Carrefour Reeborn informera le Vendeur qu’il doit expédier l’Article à l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Si le Vendeur n’expédie pas l’Article dans ce délai, Carrefour Reeborn pourra annuler la Transaction et ordonner au prestataire de services de paiement de verser le Prix Total placé sous Séquestre à l’Acheteur. Le Vendeur est responsable de l’emballage adéquat du ou des Article(s).

12. Interaction et messages sur la Plateforme

Une fois qu’une Transaction est finalisée, l’Acheteur peut également publier un commentaire sur le Vendeur sur la Plateforme, et inversement. Ni les Utilisateurs, ni Carrefour Reeborn ne perçoivent la moindre rémunération en contrepartie de ces commentaires.

Le commentaire d’un Utilisateur sur un autre Utilisateur doit toujours être juste et honnête. Les mensonges et les insultes sont interdits.

Carrefour Reeborn ne vérifie pas les commentaires avant leur publication sur la Plateforme par les Utilisateurs.

Si un commentaire publié sur le Site est inapproprié ou abusif ou, de quelque autre façon, ne respecte pas les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent le signaler à Carrefour Reeborn. Sur demande d’un Utilisateur, Carrefour Reeborn supprimera les commentaires conformément aux présentes Conditions Générales et aux lois applicables.

En outre, Carrefour Reeborn pourra bloquer le compte de tout Utilisateur qui publierait un commentaire non conforme aux présentes Conditions Générales. Seuls les Utilisateurs peuvent rédiger et publier des commentaires sur le Site.

13. Responsabilité

Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site ainsi que des Articles qu’ils proposent, vendent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges résulteraient du non-respect par Carrefour Reeborn de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’ajouter des Articles contrefaisants, (iii) d’ajouter des Articles qui enfreignent les lois ou réglementations; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser la Plateforme de bonne foi.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est seul responsable de toute perte directe et indirecte subie par des tiers ou par Carrefour Reeborn, s’il ne se conforme pas aux dispositions de la Section 11 ou enfreint d’une quelconque façon les présentes Conditions Générales. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions Générales, Carrefour Reeborn ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers.

Carrefour Reeborn n’est pas responsable du contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur Contenu. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité d’hébergeur, Carrefour Reeborn n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le Contenu et les Articles ajoutés et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Articles. Conformément à ses obligations légales, Carrefour Reeborn retirera du Site tout Contenu illicite qui lui aurait été dûment signalé, de manière suffisamment détaillée et claire. Si Carrefour Reeborn détecte des Contenus ou Articles qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales, Carrefour Reeborn agira à l’encontre de l’Utilisateur selon les modalités prévues aux Sections 3, 9 et 14.

L’Utilisateur ou le Visiteur doivent informer Carrefour Reeborn immédiatement, par l’un des moyens suivants, s’ils constatent l’existence d’un Contenu promouvant des crimes contre l’humanité, incitant à la haine et/ou à la violence raciale et/ou à commettre des actes terroristes, ayant un caractère pédopornographique ou tout autre contenu illégal en selon la procédure de signalement:

en contactant Carrefour Reeborn via le formulaire de contact;
en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] ;

Si un Contenu de ce type est signalé, Carrefour Reeborn se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le compte de l’Utilisateur (y compris toute Transaction en cours) et de supprimer le Contenu, comme prévu à la Section 14.

Si un Article présente un problème de sécurité, il est conseillé aux Utilisateurs de cesser de l’utiliser.

Carrefour Reeborn décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.

Les présentes explications sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence. Nous rappelons que mes règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Vendeur est seul responsable de ses obligations légales.

Par ailleurs, l'administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et de répondre à toutes questions.

Aussi, nous recommandons à chaque Vendeur de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doute.

14. Droit de Carrefour Reeborn de restreindre et bloquer les comptes

Restriction et blocage des comptes Utilisateur :

Afin d’assurer un environnement sûr et sécurisé aux Utilisateurs du Site, Carrefour Reeborn peut, y compris par l’utilisation de logiciels automatisés et/ou d’algorithmes :

1.Restreindre le Compte d’un Utilisateur: Les Utilisateurs dont les Comptes font l’objet d’une restriction et

ne peuvent pas utiliser ou accéder à certaines des fonctionnalités du Site, telles que, mais sans s’y limiter, la possibilité de référencer des Articles, d’effectuer des Transactions, d’envoyer des Messages Privés à tous les autres Utilisateurs, de voir les Articles référencés par tous les autres Utilisateurs ou
subiront une visibilité réduite de leurs Articles sur les pages de résultats de recherche ; et/ou

2. Bloquer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur: Les Utilisateurs dont les Comptes sont bloqués ne sont plus autorisés à accéder à la Plateforme. Le cas échéant, ces Utilisateurs seront en mesure de finaliser toute Transaction en cours. Si Carrefour Reeborn bloque le Compte d’un Utilisateur, cela pourra empêcher cet Utilisateur de s’inscrire à nouveau sur le Site.

Carrefour Reeborn s’engage à prendre des mesures de restriction ou de blocage qui

tiennent compte des intérêts raisonnables des Utilisateurs lors de la prise de ces mesures,
sont proportionnées aux circonstances et, en particulier, aux violations commises par l’Utilisateur.

Les manquements commis par les Utilisateurs entraîneront un blocage et/ou une restriction temporaire(s) de son Compte, sauf si l’Utilisateur dont le Compte a déjà été temporairement bloqué et/ou restreint ne s’abstient pas de commettre d’autres infractions, ou ces manquements sont graves ou répétés, auquel cas le Compte de l’Utilisateur sera définitivement bloqué.

Blocage avec préavis :

Carrefour Reeborn pourra restreindre et/ou bloquer le Compte d’un Utilisateur, après en avoir informé cet Utilisateur par écrit et respecté un délai de préavis raisonnable, dans le cas où cet Utilisateur :

Enfreindrait les présentes Conditions Générales;
Fournirait ou publierait, lors de son inscription sur le Site ou de l’utilisation du Site, des informations incorrectes, trompeuses, obsolètes et/ou incomplètes au sens des présentes Conditions Générales ou ne tiendrait pas ces informations à jour;
Insulterait délibérément et volontairement d’autres personnes;
Ferait un usage abusif des fonctionnalités fournies par la Plateforme ou les utiliserait de mauvaise foi, par exemple en abusant de la possibilité de signaler des Contenus ou de faire appel des décisions de Carrefour Reeborn de restreindre l’utilisation de la Plateforme, de bloquer des comptes ou de supprimer des contenus ; ou
Ajouterait et vendrait des Articles dans le cadre d’une activité commerciale professionnelle et, le cas échéant, refuserait de convertir son Compte en Compte d’Utilisateur Professionnel.

Blocage immédiat. Nonobstant ce qui précède, Carrefour Reeborn pourra restreindre et/ou bloquer le compte de l’Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis ou mise en demeure préalable dans les cas suivants :

Compte d’un Utilisateur signalé par le prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement peut signaler à Carrefour Reeborn tout Compte d’Utilisateur si le prestataire de services de paiement a des raisons sérieuses de soupçonner que, en utilisant des services de paiement fournis par le prestataire de services de paiement, cet Utilisateur a enfreint les lois applicables et/ou les conditions générales du prestataire de services de paiement et/ou utilisé le Site de manière abusive (notamment en cas de ventes illégales sur la Plateforme, de blanchiment d’argent, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation de faux documents);
Litige initié par l’Utilisateur auprès d’un prestataire de services de paiement tiers concernant un paiement. Si un Utilisateur initie un litige concernant une Transaction auprès du prestataire de services de paiement tiers et qu’il existe des raisons objectives et légitimes de croire que, dans ce contexte, l’Utilisateur a violé les lois applicables, enfreint les présentes Conditions Générales et/ou fait un usage abusif de la Plateforme, Carrefour Reeborn peut immédiatement restreindre et/ou bloquer le Compte de l’Utilisateur (y compris suspendre et/ou annuler les Transactions en cours).
Violation des lois applicables, de la sécurité publique ou de la sécurité des utilisateurs. L’usage par l’Utilisateur des Services ou les Contenus publiés par l’Utilisateur enfreignent manifestement une loi, réglementation ou règle relative à la sécurité publique ou sont susceptibles d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de Carrefour Reeborn, d’autres Utilisateurs, d’Utilisateurs Professionnels ou de tiers.
Obligation réglementaire ou motif légal impérieux, lorsque l’observation d’un délai de préavis violerait une quelconque loi, réglementation ou instruction d’une autorité d’exécution judiciaire, ou risquerait de quelque autre façon d’engager la responsabilité de Carrefour Reeborn ou de ses sociétés affiliées.
Risque de Sécurité Informatique, lorsqu’un risque menace la sécurité et le fonctionnement technique des systèmes informatiques de Carrefour Reeborn.
Violations répétées ou graves, lorsque l’Utilisateur a commis des violations répétées des présentes Conditions Générales.

Dans les cas visés ci-dessus, Carrefour Reeborn adressera à l’Utilisateur une notification écrite indiquant les raisons de la restriction ou du blocage de son Compte, à moins que cela :

N’enfreigne une loi, réglementation ou instruction d’une autorité ou risque, de quelque autre façon, d’engager la responsabilité de Carrefour Reeborn;
Ne perturbe une investigation sur une pratique frauduleuse; ou
Ne facilite la poursuite ou la répétition d’une pratique frauduleuse, d’une violation du droit ou d’une violation grave des présentes Conditions Générales et/ou des conditions générales du prestataire de services de paiement.

Carrefour Reeborn pourra enquêter sur toute violation des présentes Conditions Générales et, sous réserve des lois applicables telles que les lois sur la protection des données à caractère personnel, informer les institutions et autorités compétentes.

Dans le cas où Carrefour Reeborn ferait valoir ses droits, l’Utilisateur concerné pourra contester la décision de Carrefour Reeborn via le formulaire de contact.

15. Droits et obligations de Carrefour Reeborn

Carrefour Reeborn peut, à tout moment, aux fins d’améliorer la convivialité du Site, réorganiser le catalogue ou d’autres éléments d’information concernant les Articles, sous réserve que ces modifications ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur. Ces modifications n’entraîneront pas de préjudices pour les Vendeurs et ne restreindront pas les obligations de Carrefour Reeborn en vertu des présentes Conditions Générales.

16.Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de Carrefour Reeborn et des tiers ;
Être honnête et sincère dans les informations fournies à Carrefour Reeborn et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;
Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGV ;
Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu de la Plateforme en portant atteinte aux droits de producteur de base de données de CARREFOUR :
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Carrefour Reeborn portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
Ne pas modifier les informations mises en ligne par Carrefour Reeborn ou par un autre Utilisateur ;
Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas diffuser de message ou information :

Constitutifs de dénigrement fautif visant Carrefour Reeborn ou les Utilisateurs de la Plateforme ;
Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
À caractère pédophile ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Incitant au suicide ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

17. Force majeure

La responsabilité de l’Utilisateur ou de Carrefour ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et Carrefour ou l’Utilisateur sera libéré de ses obligations. En cas de survenance d’un des événements susvisés, Carrefour s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

18. Gouvernance, règlement des litiges et résiliation

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif à ces conditions générales d’utilisation. Le droit belge est seul d’application.

Les présentes Conditions Générales et tous les documents qui y sont mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre Carrefour Reeborn et l’Utilisateur.

Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre Carrefour Reeborn et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), des relations relevant du droit du travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

Tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être prioritairement traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la Commande de Produits réalisée via la Plateforme.

Le Client pourra contacter le Vendeur grâce à un outil de messagerie qui se situe dans son Espace Client.

Une réponse sera apportée par le Vendeur le plus rapidement possible selon la nature de la réclamation.

Carrefour n'est pas impliquée dans l’acte de vente conclu entre un Client et un Vendeur et n’est, de ce fait, pas tenue d'intervenir dans les litiges qui pourraient exister entre le Vendeur et les Clients.

Néanmoins, afin de satisfaire au mieux les Clients dans l’hypothèse où aucune solution n’aurait été apportée au Client, le Vendeur mandate expressément Carrefour pour intervenir afin d’assurer la résolution du litige.

Dans ce cas, le service clients de Carrefour contactera directement le Client.

Si la contestation du Client est fondée, le Client pourra obtenir le remplacement du Produit ou son remboursement, après retour du Produit le cas échéant, si aucune solution n’a été apportée au Client sous un délai de 8 jours ouvrés à compter de la prise en charge du litige par Carrefour.

19. Utilisation du site web et de l’application

L'Acheteur est conscient des limites et des risques que comporte l'utilisation d'Internet ou de tout autre média grâce auquel Carrefour Reeborn met et mettra à disposition ses services. L'Acheteur connaît également les risques liés à l'enregistrement et au transfert numérique ou électronique d'informations.

Carrefour Reeborn s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs et pour empêcher nos Services de compromettre les données et les logiciels stockés sur les ordinateurs, tablettes ou smartphones de l’Utilisateur. Toutefois, même si Carrefour Reeborn a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité concernant la transmission de données ou affectant le volume et le débit des transmissions de données.

L'Acheteur accepte que Carrefour Reeborn ne puisse être tenue responsable de tout dommage dû à l'utilisation de ses sites web ou d'Internet découlant des risques susmentionnés.

20. Validité et modification des Conditions Générales

Si une disposition des présentes Conditions générales d'Achat Carrefour Reeborn s'avère nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide apparu dans les présentes Conditions générales d'Achat Carrefour Reeborn suite à la nullité, l'invalidité, l'inapplicabilité ou l'illégalité d'une disposition sera comblé conformément à la législation en vigueur par l'application d'une disposition valide qui se rapproche le plus du but économique original des Conditions.

Le fait que Carrefour Reeborn omette d'exiger la stricte application d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle jouit et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Carrefour Reeborn se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Toute nouvelle réservation et/ou tout nouvel achat d'Article postérieur à une modification des Conditions générales d'Achat de Carrefour Reeborn implique la connaissance et l'acceptation des nouvelles Conditions générales applicables à ce moment.

21. Questions ou plaintes

Pour toute question ou plainte, l'Acheteur peut toujours contacter le Service Clientèle en premier lieu.

Si le différend n’est pas résolu ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser des modes alternatifs de résolution des différends. Carrefour Reeborn ne s’engage pas à utiliser de telles méthodes pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs et n’est pas tenue de le faire. Les litiges entre les Vendeurs et les Acheteurs ne sont pas éligibles à la médiation de la consommation.

L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec Carrefour Reeborn à tout moment avec effet immédiat mais devra remplir toutes ses obligations résultant des Transactions que l’Utilisateur a conclues avant la fin de sa relation avec Carrefour Reeborn. L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec Carrefour Reeborn en fermant son compte.

22. Confidentialité et protection des données à caractère personnel

La protection de votre vie privée est au cœur des préoccupations de Carrefour Reeborn et nous nous efforçons d’agir conformément aux dispositions des lois belges et européennes applicables à la vie privée. Nous vous invitons à parcourir attentivement la déclaration vie privée.